Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

CH Sellerie
auto-entrepreneur  – SIRET : 10490996500014
Adresse : 59 RUE de Ponthieu 75008 Paris FRANCE, bureau 326                                  Email : heneaultc2@gmail.com

(ci-après “le Vendeur”)

et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après “le Client”).

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

  • la vente en ligne de matériel d’équitation d’occasion
  • les articles issus de dépôt-vente
  • les articles issus de rachat direct par la société

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des articles d’équitation d’occasion.

En raison de leur nature :

  • ils peuvent présenter des traces d’usure normales
  • chaque fiche produit décrit l’état au mieux
  • les photos sont représentatives mais non contractuelles

Le Client reconnaît acheter un produit d’occasion en l’état.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.

Ils n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme après validation et paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de stock.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • PayPal 

Les commandes sont expédiées uniquement après encaissement complet.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés

Transporteurs : Colissimo / Mondial Relay / autre

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés :

  • non utilisés
  • en parfait état
  • si possible dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours.

Un remboursement peut être refusé si le produit est retourné endommagé ou utilisé.

10. Dépôt-vente (fonctionnement spécifique)

Certains articles sont proposés en dépôt-vente.

Dans ce cadre :

  • le déposant reste propriétaire du bien jusqu’à sa vente
  • le Vendeur agit uniquement comme intermédiaire
  • une commission est prélevée sur le prix de vente final

Le Vendeur s’engage à présenter les articles de manière fidèle mais ne peut être tenu responsable des défauts non visibles ou non déclarés par le déposant.

En cas de vente, le paiement est reversé au déposant selon les modalités convenues entre les parties.

11. Rachat de matériel

Certains articles sont achetés directement par la société.

Dans ce cas :

  • le Vendeur devient propriétaire du produit
  • l’article est revendu en l’état décrit
  • aucune garantie commerciale supplémentaire n’est appliquée hors cadre légal

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’un usage non conforme
  • de dommages indirects liés à l’utilisation

13. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes
  • la livraison
  • la relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.